Un nouvel arrêté (28 juillet 2023) relatif aux véhicules de remplacement temporaire de taxis (taxis relais) entre en vigueur en début d'année 2024.
De nombreuses modifications apparaissent avec, entre autres :
Obligation de déclaration pour le loueur du véhicule relais sur https://mesads.beta.gouv.fr/
Obligation pour le loueur d'afficher le numéro d'ordre du véhicule relais sur le pare-brise et la lunette
Suppression de la déclaration du véhicule relais par le locataire à sa mairie
Obligation pour le locataire de circuler avec le contrat de location
Nantes
Comentários