À partir du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus obligés d’apposer la vignette de l’assurance sur leur véhicule, ni de détenir la carte verte de l’assurance dans leur véhicule.
Le décret relatif à la suppression de la « carte verte » automobile a été publié au Journal officiel le 9 décembre 2023.
La preuve de l’assurance sera désormais rapportée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui est accessible aux forces de l’ordre lor
s de contrôles.
Comentarios